Article I : Définirons :

La définition des termes employés dans ce règlement est comme suit :

  • Le Centre Haramoun : Centre Haramoun d’Etudes Contemporaines.
  • Règlement : Le Règlement intérieur du Centre Haramoun d’Etudes Contemporaines.
  • Conseil d’administration : Le Conseil qui se compose d’un ensemble de personnes dont les missions sont déterminées dans ce règlement.
  • Directeur Général : La personne chargée de diriger le Centre, et de le représenter vis-à-vis d’autrui selon la modalité déterminée dans ce règlement.
  • Programme : Tout programme définit et conduit par le centre pour atteindre l’un de ses objectifs.
  • Les Branches du Centre : Les branches créées par le Centre pour mettre en œuvre ses programmes, elles sont dûment établies et enregistrées selon les lois des pays d’accueil.
  • Le bureau : Tout bureau créé par le centre dans une ville quelconque pour faciliter la mise en œuvre de ses activités, il pourrait être donné mandat à un tiers bureau déjà existant.
  • Les réseaux des relations du centre : L’ensemble de personnes qui coopèrent avec le centre de façon permanente ou intermittente pour la mise en œuvre de ses programmes dans un pays ou ville quelconques.

Article II : La fondation

Le siège du Centre Hermon d’études contemporaines est fixé à Damas, il est établi selon les lois relatives à la création des associations, qui serait en vigueur dans la nouvelle Syrie, mais étant donné les circonstances auxquelles la Syrie est actuellement affrontée, le Centre Haramoun d’études contemporaines fonde plusieurs branches dans différents endroits à l’extérieur de la Syrie.

En vertu du présent règlement, et sur les dispositions de la loi commerciale qatarie et ses modifications qui peuvent survenir plus tard, le Centre Haramoun d’études contemporaines, est fondé en tant que « société à responsabilité limitée » régie par les coutumes de commerce, par ce règlement et par les articles stipulés dans la loi qatarie. Il est régi par les règles optionnelles stipulées par la loi ci-avant citée dans tout ce qui n’enfreint pas ce règlement. Une branche principale du centre est également basée dans la ville de Gaziantep, elle est régie par les lois relatives à la création et au fonctionnement des associations et des organisations non gouvernementales en Turquie. Une troisième branche est établie à Berlin, selon les lois relatives à la création et au fonctionnement des associations et des organisations non gouvernementales en Allemagne.

Article III : présentation et objectifs

Le Centre Hermon d’études contemporaines est une institution, culturelle, médiatique et de recherche, indépendante, à but non-lucratif. Sa vocation principale est la production d’études et de recherches sur le monde arabe, et en particulier l’actualité syrienne. Il a pour ambition le développement culturel et médiatique, le renforcement du rôle de la société civile, la favorisation et la diffusion des valeurs de la démocratie, soutenir le dialogue et le respect droits de l’Homme, ainsi que la fourniture de conseil et de la formation dans les domaines politiques et médiatiques à ceux qui en ont besoin dans la société syrienne dans le respect de l’identité nationale syrienne.

Pour atteindre ses objectifs, le Centre Haramoun d’études contemporaines fonctionne à travers un ensemble d’unités spécialisées (l’unité d’étude des politiques, l’unité de recherche sociale, l’unité de revue de livres, l’unité et de la traduction, l’unité de recherches et d’approches juridiques), ainsi qu’à travers un certain nombre de programmes de travail (le programme des conseils et d’initiatives  politique, le programme de soutenance du dialogue et de développement culturel et civique, le programme de l’avenir de la Syrie). Le centre peut ajouter de nouveaux programmes en fonction des besoins de la région et de la société syrienne. Le centre fonctionne selon divers modes pour la réalisation de ses programmes, notamment l’organisation des conférences, des ateliers, des séminaires, des cours de formation et la publication des travaux sous formes numérique ou en papier.

Article IV : Les unités spécialisées au centre

Le centre contient cinq unités spécialisées dont les membres sont répartis sur toutes les branches, certains membres y travaillent alors qu’ils ne font pas parti de ces branches. Les unités accueillent les travaux des gens en dehors du centre, s’ils répondent aux normes de publication dans ces unités. Ces unités sont :

  • Unité d’étude des politiques : cette unité présente des études, analyses et articles suivant les évènements et l’actualité. L’unité peut accueillir les participations extérieures, et les publier au nom de leurs rédacteurs, s’elles répondent aux normes approuvées au centre, indépendamment de la compatibilité d’opinions.
  • Unité de recherches sociales : c’est une unité chargée de produire des recherches scientifiques, basées sur un effort de recherche originale et authentique, compatibles avec la méthodologie de recherche scientifique. L’unité peut charger des chercheurs en dehors du centre pour réaliser un certain nombre d’études et de recherches conformément au plan du centre. Elle peut superviser les travaux de recherches envoyés au centre, non chargés par le centre.
  • Unité de revue de livres : c’est une unité chargée de choisir les livres et d’en présenter une lecture critique et analytique. Elle peut accepter des revues en dehors du centre, s’elles sont compatibles avec les normes du centre.
  • Unité de traduction : c’est une unité chargée de traduire toute la production du centre en plusieurs langues, selon le choix de la direction du centre, et de traduire un certain nombre de recherches, d’études et d’article importants d’autres langues en arabe.
  • Unité de recherches et d’approches juridiques : cette unité propose des lectures juridiques de certains événements de l’actualité. Elle planifie des études et propositions juridiques en vue de reconstruire le système juridique dans la future Syrie.

Article V : Les programmes du Centre

Pour atteindre ses objectifs, le Centre lancerait un certain nombre de programmes spécialisés dans les domaines variés de ses activités. À chaque programme, son directeur, son personnel, son réseau de relations et son budget.

La direction du Centre conserve toute liberté de classer l’exécution de ces programmes selon un ordre de priorité suivant l’actualité, et en fonction du financement disponible. Elle peut également modifier le cadre de chaque programme et son champ d’application, de modifier ou réexaminer son contenu selon l’évolution de l’actualité et la situation sur le terrain.

  • Le programme de consultations et d’initiatives politiques
  • A partir d’une analyse de la situation politique, interne, régionale et internationale, et sur la base de l’intérêt national syrien, le centre Haramoun pourrait fournir des propositions et des recommandations aux forces politiques syriennes, dans certains domaines, tels que la rédaction des documents, des programmes, des plans et des déclarations politique et médiatique.
  • Le lancement et la promotion des projets et des initiatives politiques liées à la situation de la Syrie.
  • Fournir aux forces politiques syriennes, des projets et des initiatives dans l’objectif de développer leurs activités politiques et d’optimiser leur efficacité structurelle, pour les rendre en mesure de contribuer à la construction de l’avenir de la Syrie.
  • Programme des services et des campagnes médiatiques, la formation l’opinion publique
  • Produire un média politique basée sur les fondements professionnels de l’information pour diffuser des messages précis à fin de réaliser un impact auprès d’un public visé, et de fournir aux médias et aux réseaux sociaux des analyses et des rapports traitants la situation syrienne dans tous ses aspects et ses rapports régionaux, internationaux.
  • Etablir un programme médiatique tourné vers la communauté internationale offrant des informations objectives et des analyses sur la réalité de la Syrie, en soulignant les questions clés, et qui entretiendrait des relations de coopération avec les journalistes, les centres de recherche, les intellectuels, les politiques et les artistiques dans le monde entier.
  • Lancer des campagnes médiatiques autours des questions précises en vue de former une opinion publique syrienne à travers les réseaux sociaux, et en coopération avec d’autres médias.
  • Programme de soutien au dialogue et du développement culturel et civique

Le centre lance un programme permanant pour dialoguer sur les enjeux actuels et futurs de la Syrie. Ce programme est divisé en plusieurs sous programmes :

  • Le Salon Kawakbi : une plateforme pour un dialogue entre le courant islamique et les autres courants, afin de trouver des points en communs, qui pourraient constituer la base d’une action commune pour construire l’avenir de la Syrie.
  • Le Salon Hanano : une plateforme du dialogue intellectuelle et politique sur la question kurde en Syrie.
  • Les forums de discussion : qui visent à construire un dialogue intellectuel et politique sur des questions syriennes importantes : la citoyenneté, la démocratie, l’État syrien, les relations syriennes extérieures de future, un dialogue entre les politiques et les militaires … etc, en particulier entre les jeunes syriens :

ü Forum Barada à Dohaü Forum de l’Euphrate en Turquieü Forum Aasi en Europe / Allemagne

Ces forums peuvent tenir certaines de leurs rencontres sur le Web. Il incombe aux responsables de ces forums de déterminer les sujet et d’élaborer les programmes et fixer les agendas.

  • Programme le futur de la Syrie
  • Construire une base de données regroupant les experts syriens patriotiques de tous les domaines, qui seront appelés à travailler dans les organes et institutions du nouvel Etat, tels que les ministères, les administrations locales, la justice, l’armé, les institutions de la société civile.
  • Présenter des études et des programmes de travail réalistes, concernant les problèmes sociaux et politiques auxquels la Syrie devrait faire face dans la période de transition et au-delà. Proposer des résolutions, et participer ainsi à la reconstruction de la Syrie (la réhabilitation des combattants et leur retour à la vie civile, les combattants étrangers, éviter les phénomènes de vengeance et de chaos, la réhabilitation des orphelins et des veuves, l’éducation des enfants, etc.).
  • Présenter des études pour relancer l’économie syrienne et la reconstruction de la Syrie : des études sur des secteurs spécifiques de l’économie qui répondent aux besoins des syriens, et leur offrent les marchandises et les services nécessaires, et créent des emplois qui contribuent à la relance de l’économie syrienne.

Article VI : bureaux et réseaux du Centre

  • Le centre ouvre autant de branches que la réalisation de ses objectifs et ses programmes l’exige. Doit être pris en considération pour l’ouverture de chaque branche la présence d’une communauté syrienne assez importante. Chaque branche doit être déclarée et enregistrée en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans le pays d’accueil. Chaque branche dispose de son cadre et son programme de travail, et de son propre budget.
  • Une branche principale est établie à Doha-Qatar, ainsi que dans la ville de Gaziantep en Turquie, et une dans la ville de Berlin en Allemagne.
  • Le centre met en place un réseau de collaborateurs spécialisés dans la recherche et les médias, en Syrie, dans les camps de réfugiés syriens, dans les pays où il y a un grand nombre de syriens, et dans les capitales des pays influents.

ARTICLE VII : Financement du Center

  • Le centre fonctionne comme un centre d’utilité public sans but lucratif.
  • Le Centre est doté d’un budget annuel alimenté par les dons légalement autorisés aussi bien nationaux qu’internationaux, sous réserve que ces dons n’affectent pas l’indépendance de ses décisions et de ses objectifs. Toutes les recettes sont affectées à la réalisation des objectifs du centre, selon les règles financières et comptables, définies à cette fin.
  • Le Conseil d’administration du Centre définit le plan financier annuel sous forme de pourcentages qui sont distribués selon les programmes du centre, l’élaboration du budget détaillé incombe au Directeur général.
  • L’année financière commence le premier Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année. À l’exception de la première année qui commence à partir de la date à laquelle le centre commence ses activités, et elle se termine fin Décembre.
  • La comptabilité du centre est toujours établie dans un double registre en bon et due forme.
  • La direction du centre soumet la révision de son budget annuel à une agence de comptable agréée, en tenant compte de la législation nationale en vigueur dans les pays où se trouvent les branches et les bureaux détachés du centre.
  • Le Directeur général élabore au cours des trois premiers mois de chaque exercice, un rapport sur l’exercice précédent, et de son budget, selon les règles comptables avec un inventaire des actifs du centre.
  • Le Directeur général soumet un rapport sur le budget et les comptes fournis avec les documents aux secrétaires généraux, au moins trente jours avant la réunion du conseil d’administration.
  • La durée de conservation des documents relatifs au centre et à sa comptabilité est de cinq ans.

Article VIII : La direction et les personnels du centre

La hiérarchie administrative di centre se présente comme suit :

  • Conseil d’administration: Il se compose d’un certain nombre de personnalités syriennes. Il se réunit formellement au moins une fois par an, à l’invitation du Directeur général du Centre, et doit discuter du plan général pour le travail du Centre et du budget annuel, et approuver son budget pour l’exercice précédent, et fournir des suggestions et des recommandations appropriées pour la gestion du centre.
  • Directeur général du Centre : Il gère le centre, et le représente officiellement et signe en son nom. Le directeur général dispose des pouvoirs les plus étendus, nécessaires à la mise en œuvre des activités du Centre, et des recommandations du Conseil d‘administration. Le Directeur général se charge de la gestion de toutes les affaires du centre, à l’exception des affaires réservées explicitement au Conseil d’administration. Le directeur général conclut tous les engagements du centre, autorise les différentes activités du centre, ouvre les comptes bancaires et les gère, convoque les collaborateurs (directeurs des branches et des bureaux, gestionnaires de programme, etc.) aux réunions et gère les réunions, invite le Conseil d’administration à une réunion au siège du centre au moins une fois par an et détermine l’ordre du jour de la réunion et détermine les questions devant y être débattues et/ou approuvées. Le directeur général organise le travail des branches et bureaux du centre, il nomme leurs personnels et peut décider de leur révocation et définit leurs pouvoirs et leurs salaires et primes. La liste des pouvoirs sus mentionnés n’est pas exhaustive, le Directeur Général dispose des pouvoirs les plus étendus sauf lorsque le présent règlement en dispose autrement. Le Directeur général peut déléguer une partie de ses fonctions et pouvoirs selon les exigences et les intérêts du centre, et veille à ce que les activités du centre ne sortent pas du cadre définit par le règlement intérieur du centre.
  • Directeur Exécutif du Centre : Le Directeur Général nomme un Directeur exécutif du Centre pour sa gestion exécutoire quotidienne. Il est le chef du personnel, et rendre ses comptes au Directeur Général.
  • Comité Exécutif : Le Directeur Général met en place un comité exécutif composé du Directeur exécutif, des directeurs des branches, des directeurs des unités spécialisées et des directeur des programmes. Ce comité se charge des affaires exécutoires au centre, ses réunions seront présidées par le Directeur Général. Le comité se réunit, au moins une fois par mois pour discuter le bon fonctionnement du Centre et de ses programmes, et préparer le budget et les rapports annuels qui seront débattus lors de la réunion du Conseil de l’administration.
  • Directeurs des branches : Le Directeur de branche est nommé par le Directeur Général. Il dirige la branche en conformité avec les règlements du Centre, la décision de sa nomination et les directives de l’administration. Le Directeur de la branche est responsable financièrement et administrativement vis à vis du Directeur général à hauteur des pouvoirs qui lui sont conférés.
  • Directeurs des unités spécialisées et des programmes : Chaque unité ou programme spécialisée est dirigé par un directeur ayant une connaissance de la nature de travail et du fonctionnement du Centre. Il en est responsable vis-à-vis du Directeur Général.
  • Chef du bureau : Le chef du bureau est nommé par décision du Directeur général, dont il détermine le rôle et les pouvoirs, pour assurer le fonctionnement et la gestion du Bureau, conformément aux règles du présent règlement.
  • Relations publiques et secrétariat : Ils ont trait à tout ce qui est de nature à faciliter la mise en œuvre des directives de la Direction du centre et les diverses activités du Centre.
  • Réseaux de coopération avec le Centre : Ceux sont des groupes constitués de chercheurs, des journalistes, des experts et des intellectuels travaillant avec le Centre dans la réalisation de ses programmes et ses activités, dans plusieurs Etats et villes.

Article IX : Règlements du Center

La direction du Center met en place les règlements internes de travail du Centre, selon ses besoins. Ils doivent être assez flexibles pour assurer la réussite du travail, et doivent également tenir compte de l’évolution et de l’expansion des activités du Centre :

  • Le règlement financier qui assure toutes les opérations relatives à la gestion financière du centre.
  • Le règlement comptable qui gère les recettes et les dépenses du centre de manière transparente.
  • Le règlement de gestion du personnel qui régit les heures du travail au centre, les salaires, et toutes les autres taches.
  • Le règlement administratif qui réglemente la gestion et le fonctionnement du Centre et de ses branches et bureaux, leurs enregistrements et leurs renouvellements, et la bonne gestion de leur personnel.
  • Le volet juridique : le Centre conclut un contrat avec un cabinet juridique pour lui fournir toutes les consultations juridiques nécessaire à son bon fonctionnement et l’assister avec ses branches et ses bureaux dans tous leurs actes juridiques.

-FIN-